Réglementation • Wingly

Une réglementation européenne

Le coavionnage est encadré par le l’article 6 paragraphe 4bis a) du Règlement (UE) n°965/2012 du 5 octobre 2012. Ce dernier autorise l'exploitation d'aéronefs à motorisation non complexe sous la forme de vols à frais partagés effectués par des particuliers, à condition que le coût direct soit réparti entre tous les occupants de l’appareil, y compris le pilote, et que le nombre de personnes supportant le coût direct ne dépasse pas six.

Confirmation du cadre réglementaire par la DGAC française

Quatre personnes souriantes dans le cockpit d'un avion léger

Informations et bonnes pratiques :

Un pilote privé PPL (ou LAPL, CPL et ATPL) ayant sa licence et son certificat médical à jour ainsi que ses trois décollages et atterrissages dans les trois derniers mois peut proposer des vols sur Wingly.
Les pilotes peuvent effectuer sur Wingly tous vols en accord avec les privilèges de leurs licences et de leurs qualifications. S'ils possèdent une qualification de vol aux instruments (IR), ils peuvent effectuer des vols en IFR. Il en va de même pour le vol de nuit, montagne, la voltige, le bimoteur, la monoturbine… Les pilotes ayant une licence CPL ou ATPL sont bien sûr autorisés à effectuer des vols sur Wingly, mais toujours en partage de frais, sans faire de bénéfice.
Les bonnes pratiques selon que vous êtes-vous propriétaire ou que vous louez votre aéronef :

Vous êtes propriétaire

Les pilotes propriétaires n'ont aucune autre limitation que celles listées ci-dessus.

Vous louez votre aéronef dans une structure privée

Si vous louez votre aéronef dans une structure privée, vous n'avez aucune restriction légale mais nous vous conseillons de parler de vos projets aux responsables de la structure avant de poster des vols sur Wingly.

Vous volez dans un aéroclub affilié à la FFA

Nous avons mis en place un partenariat avec la Fédération Française Aéronautique pour une implémentation saine du coavionnage dans les aéroclubs. Nous vous proposons plus de détails sur notre partenariat avec la FFA sur une page dédiée.

Signataire de la Charte EASA

Nous sommes fiers d’être signataire de la Charte Sécuritaire de l’EASA sur la sécurité des vols non commerciaux en aviation légère. Cette charte a été créée en coopération avec l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne dans le but de promouvoir une culture sécuritaire. En signant cette Charte, Wingly s’engage à adhérer à ses principes, responsabilités et valeurs.

Accéder à la Charte et Annexes

Check-list pilote pour l'emport de passager sur Wingly

L'EASA a créé une check-list pour les pilotes afin de les aider à communiquer aux passagers. Elle comprend les différentes étapes clefs de sécurité et de logistique à suivre avant de monter en avion léger. Le but de cette check-list est que pilotes et passagers passent un bon moment dans les meilleures conditions sécuritaires possibles. Cette check-list est à l’attention des pilotes mais est aussi intéressante pour les passagers.check-Listcheck-List

Voir la checklist Pilote

Les vols Wingly Pro

Les vols Wingly Pro sont des vols commerciaux opérés par des compagnies commerciales détentrices d'un Certificat de Transporteur Aérien (CTA) qui peut être accompagné ou non d'une Licence d'Exploitation. Ces compagnies peuvent également être des organismes de formation déclaré ou agrée (DTO / ATO).

Code de bonne conduite

Au pilote seul tu obéiras: Il est fondamental de comprendre que le pilote est le commandant de bord du vol et donc le seul preneur de décision. Avant de partir, le pilote peut décider d’annuler le vol à n’importe quel moment pour n’importe quelle raison, sécuritaire ou matérielle. Durant le vol, les passagers doivent s’abstenir de commentaires sur les décisions du pilote et ne doivent pas le distraire au risque de porter atteinte à la sécurité du vol.
Aux conditions météo et décisions du pilote tu t’adapteras: Les pilotes ont suivi une formation sur la météorologie et sur les conséquences de la détérioration de la météo en vol. La plupart des pilotes sont autorisés à voler dans des conditions de vol à vue (Visual Flight Rules). Certains pilotes ont reçu une formation de vol aux instruments IFR (Instrument Flight Rules) et sont autorisés à voler dans des conditions météo dégradées. À n’importe quel moment, les pilotes VFR et IFR peuvent prendre la décision d'annuler le vol ou de l'interrompre. Cette décision est non contestable. Un passager ne peut en aucun cas persuader un pilote de partir en vol si celui-ci a pris la décision de l’annuler.
Sur le poids embarqué de tes bagages réglo tu seras: Les avions légers dans lesquels vous allez voler sont très sensibles aux variations de poids. Le pilote prend en compte le poids déclaré par les passagers pour eux-mêmes et leurs bagages. Il en a besoin pour faire ses calculs de centre de gravité de l’avion et de quantité de carburants à embarquer. C’est pour cela qu’il est très important que les passagers respectent le poids maximum des bagages autorisé par le pilote et ne déplacent pas leurs bagages pendant le vol. C’est pour toutes ces raisons que les passagers doivent préciser ces différents poids et prévenir le pilote de toutes modifications.
Marchandises illégales ou à risque tu ne transporteras pas: Les passagers doivent s’engager à ne jamais transporter de marchandises illégales. Si le passager à des doutes sur la nature dangereuse du bien transporté, il doit prévenir le pilote et vérifier avec lui que son embarquement est possible. Le pilote peut demander à tout moment au passager de vérifier le contenu de ses bagages et refuser de prendre le passager. Si le pilote se rend compte que le passager transporte des biens dangereux à son insu, il peut interrompre le vol et débarquer immédiatement le passager.
A l’heure précise toujours tu arriveras: Lors de la planification de son vol, le pilote prend en compte l’heure de départ et d'arrivée du vol en fonction des conditions météo. Il est donc important que le pilote puisse décoller à l’heure prévue. En cas d’incertitude sur l’heure d’arrivée au rendez-vous avec le pilote, le passager doit le prévenir au plus vite.
Annuler le vol avant le départ tu pourras: Le passager peut annuler son vol 24h avant le départ. Le montant de la réservation est alors remboursé sur une carte cadeau.
Les règles de sécurité tu respecteras: Les passagers doivent respecter les principes basiques de sécurité suivants:
Ne pas fumer durant le vol

Ne pas toucher aux instruments de bord sous risques d'accidents

Ne pas parler lorsque le pilote utilise la radio, durant le décollage et l’atterrissage

Ne pas toucher au verrouillage de la verrière si le pilote n’en a pas donné l’instruction

Doit s'abstenir de consommation de substances psychoactives, alcool inclus, avant et durant le vol

De prendre ses précautions au sol car il n’y a pas de toilette à bord

Télécharger le code de conduite en PDF

Code de bonne conduite

Le pilote est seul maître à bord et responsable de la sécurité: Le pilote est le seul à avoir l’autorité de décisions sur le vol et l'appareil. La présence de passagers à bord ne doit en aucun cas mettre une pression sur le pilote. Les passagers ont été informé des risques d’annulation du vol à tout moment et pour tous types de raisons.
Le pilote doit s'adapter aux conditions météo et annuler le vol si besoin: Une mauvaise météo est la première cause d’accident en aviation générale non commerciale. Les conditions météorologiques changent rapidement, les vols peuvent donc être annulés à tout moment. C’est pourquoi, avant le vol, les pilotes doivent informer les passagers des prévisions météo et donc de la faisabilité du vol. La présence des passagers le jour du vol et leurs attentes ne doivent pas interférer la prise de décision du pilote. Les pilotes doivent annuler un vol si la sécurité l'impose.
Le pilote peut accepter et refuser des passagers sans se justifier: Les pilotes peuvent refuser d’embarquer un passager à tout moment et pour n’importe quelle raison et sans justification sécuritaire ou opérationnelle.
Les pilotes effectuant des vols à frais partagés sont dans l'obligation de partager uniquement les coûts directs liés au vol: La réglementation européenne autorise l'exploitation d'aéronefs à motorisation non complexe sous la forme de vols à frais partagés effectués par des particuliers, à condition que le coût direct (essence, frais de location, frais aéroportuaires etc) du vol soit réparti entre tous les occupants de l’appareil, y compris le pilote, et que le nombre de personnes supportant le coût direct ne dépasse pas six.
Les vols à frais partagés ne peuvent aucunement dégager des profits pour le pilote, et ne peuvent posséder un caractère lucratif. Si le vol n’est pas un vol à frais partagés en accord avec la réglementation européenne, le vol serait requalifié de vol commercial avec les règles opérationnelles commerciales qui en découlent.
Les vols Wingly Pro, étant opérés de manière commerciale par des organisations partenaires, ne sont pas concernés par cette réglementation. Ces vols diffèrent des vols effectués à titre privé dans le cadre du partage de frais entre le pilote privé et les passagers. En effet, les vols Wingly Pro sont effectués de manière commerciale et lucrative en répondant à la réglementation associée.
Le pilote vole seulement sur l’avion déclaré pour le vol: Avant le vol, les pilotes doivent toujours indiquer le type d’avion utilisé. Si le pilote est amené à changer de type ou de modèle d’avion, il doit en informer ses passagers.
Les pilotes doivent être en conformité avec les règles d'assurances liées au vol qu'ils souhaitent entreprendre.: Les vols effectués à titre privé dans le cadre du partage de frais entre le pilote privé et les passagers sont entrepris sous la seule responsabilité du pilote en sa qualité de commandant de bord. Ces vols doivent être en accord avec les règles des vols non-commerciaux en aviation légère menés par des pilotes privés. Il appartient également au pilote de s’assurer que l'aéronef utilisé est assuré pour les vols non-commerciaux avec passagers.
Les vols Wingly Pro sont opérés de manière commerciale par des organisations partenaires répondant aux standars européens en matière d'assurance et de sécurité. Les assurances et garanties sont directement fournies par les organisations partenaires pour l'ensemble des vols Wingly Pro réservés par sur notre site.
Voir la page Assurance
Le pilote doit informer ses passagers qu’il n’y a pas de toilette à bord: Le pilote doit informer ses passagers qu’il n’y a pas de toilette à bord de l'avion, donc que les passagers doivent prendre leurs prédispositions avant le vol.

Télécharger le code de conduite en PDF

Liens utiles

FAQ

Assurance

Sécurité et confiance

Etiquette